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BCI Congo dans le cadre de ses activités, met à la disposition de toute personne intéressée, un portail de paiement de factures en ligne intitulé BCINET (efacture.com). Il permet d’effectuer des paiements sur le site Internet, et l’application pour mobile de BCINET. Veuillez consulter notre Notice Protection de vos Informations Personnelles, notre Notice Cookies et notre Notice Annonces publicitaires basées sur vos centres d'intérêt pour comprendre comment nous collectons et traitons vos informations personnelles dans le cadre des Services BCI Congo. BCI Congo fournit les Services de paiement de factures en ligne par le biais de BCINET. Les produits sont vendus selon les conditions définies sur cette page.

1. CONDITIONS D'UTILISATION

BCINET est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société BCI Congo, société anonyme au capital de FCFA 3 000 000 000 dont le siège social est situé à Avenue Amilcar Cabral – Brazzaville, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro CG/BZV/07-B-633. Les présentes conditions générales de vente des produits/services constituent des clauses contractuelles applicables à tout achat par tout utilisateur sur le site Web et l’application mobile. Les termes « vous » et « utilisateur » désignent l'utilisateur final accédant au site Web et à l’application mobile.

Les termes « fournisseurs de services » désignent les prestataires de services tiers.

Le terme « nous » désigne BCI Congo, ses franchiseurs, ses affiliés et ses partenaires ou tout autre ayant droit de BCI Congo.

Le terme « site » désigne BCINET.

2. INTERPRÉTATIONS DES TERMES

Les présentes conditions s'appliquent à la fois au singulier et au pluriel. Chaque fois que le contexte peut l’exiger, tout pronom doit inclure le masculin et le féminin correspondant. Les termes « notamment », « comprend » et « y compris » sont réputées être suivis par l'expression « sans limitation ». Sauf si le contexte ne s'y oppose, les termes « aux présentes », « des présentes », « aux présentes », « ci-après" et les termes au sens similaire se référant aux conditions dans son ensemble.

3. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des conditions est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s'attache qu'à ladite disposition ou partie de ladite disposition. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions restent valables.

4. UTILISATION DU SITE WEB ET DE L’APPLICATION MOBILE

Lors de la procédure d'inscription sur le site Web ou à l’application mobile, vous créez un mot de passe et un nom de compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom de compte et mot de passe, et êtes entièrement responsables de toutes les activités liées à votre compte. À cette fin, vous vous engagez à :

Aviser immédiatement BCINET de toute utilisation frauduleuse
Quitter votre compte à la fin de chaque session
Ne pas publier de contenu diffamatoire, obscène ou illégal
Ne pas télécharger de fichiers contenant des virus
Respecter les lois applicables en République du Congo

5. EXACTITUDE DES DONNÉES DE L’UTILISATEUR

Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit. Vous certifiez également qu’à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial. Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant aux coordonnées personnelles, ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux services du site Web et de l’application mobile. Il en est de même pour la mise à jour régulière desdites informations lorsque cela s’avèrera nécessaire. Les informations divulguées dans le cadre de l’utilisation de BCINET sont protégées conformément à la réglementation en vigueur. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et devez les mettre à jour en cas de modification éventuelle. Veuillez consulter nos pages d'aide relatives à la Protection de vos informations personnelles pour accéder à vos informations personnelles.

6. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

Les utilisateurs sont seuls responsables de tous les éléments du contenu téléchargé sur le site Web et/ou l’application mobile. BCI Congo, ne cautionne pas et ne se porte pas garant du contenu de l’utilisateur ou généralement de tout contenu affiché sur le site Web Internet et/ou l’application mobile et qui n’émanerait pas d’elle. Les utilisateurs peuvent être tenus légalement responsables de leurs contenus, en particulier, lorsqu’ils sont diffamatoires ou protégés par droit d'auteur ou tout autre droit. Si vous rencontrez un abus ou êtes témoin d’une violation des Conditions, merci de rapporter ce dernier au Service Client de BCI Congo.

7. COMPTE DE L’UTILISATEUR

Vous aurez besoin d'un compte personnel BCINET pour utiliser certains services en ligne, et il peut vous être demandé de vous connecter au compte et d'avoir une méthode de paiement valide associée à celui-ci. En cas de problème pour utiliser la méthode de paiement que vous avez sélectionnée, nous pourrons utiliser toute autre méthode de paiement valide associée à votre compte. Si vous utilisez BCINET, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable. En outre, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. De ce fait, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour :

Vous assurer que votre mot de passe demeure confidentiel et sécurisé ;

Nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, BCI Congo possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web et de l’application mobile, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images et tout autre élément du site internet et de l’application. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne devez pas utiliser, reproduire ou distribuer tout contenu de E-Facture Pro (site web et de l’application mobile) sans obtenir l'autorisation préalable et écrite de BCI Congo. Vous êtes tenu pour seul responsable pour tout contenu que vous fournissez ou téléchargez depuis le site Web et/ou de l’application mobile.

9. LIENS AVEC LES TIERS

Le site Web et/ou l’application mobile peut contenir des liens vers d'autres sites (ci-après désignés « sites liés »). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de BCI Congo. BCI Congo n'est pas responsable du contenu des sites liés, en particulier des changements ou mises à jour du ou des sites liés. BCI Congo n'est pas responsable non plus de toute forme de sollicitation du site lié. BCINET fournit ces liens pour votre seule commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par BCI Congo.

10. INTERDICTION D'INGÉNIERIE INVERSE

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé.

11. MISES À JOUR

Afin de garder les Logiciels BCINET à jour, nous pouvons offrir des mises à jour automatiques ou manuelles à tout moment et sans notification préalable.

12. SUPPRESSION DE COMPTE

BCINET peut suspendre ou résilier votre compte ou de tout élément si elle estime que vous n’avez pas respecté l'une des présentes Conditions. Si votre compte est supprimé, BCI Congo pourra supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation de BCINET.

13. PRIX ET PROMOTION

Les prix des produits sont affichés sur BCINET, dans l’unité monétaire du pays d’exploitation. BCINET se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les services sans avertir l’utilisateur. Les rabais seront appliqués sur la valeur totale des marchandises, comprenant la TVA. L’émission ou le rachat d'un bon ou un coupon s'applique sur valeur totale de la commande une fois toutes les remises promotionnelles appliquées. Un seul bon ou coupon doit être utilisé par commande, sauf indication contraire. BCINET peut proposer des concours à des périodes différentes et limitées. Les conditions de ces concours seront disponibles pour l’utilisateur sur le site.